La direction de la réglementation et du contentieux est dirigée et animée ‘pur un directeur.
Elle est chargée, notamment de
- étudier et proposer les mesures d’ordre législatif et réglementaire nécessaires à la mise en œuvre de la politique des loisirs;
instruire les dossiers présentés par les différents promoteurs en vue de le délivrance des autorisations ;
préparer les dossiers de la commission technique d’agrément des établissements de loisirs ;
préparer les textes réglementaires en matière, de loisirs ;
accorder des autorisations de mise en exploitation des projets des activités de
La direction de la réglementation et du contentieux comprend le service de la législation et de la réglementation ;
- Le service du contentieux ;
- Le service des autorisations
Du secrétariat
Le secrétariat est animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau. Il est chargé, notamment, de recevoir et expédier le courrier ;
Analyser, sommairement les correspondances et autres documents ;
Saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratif
saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ; et d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.
Du service de la législation et de la réglementation
Le service de la législation et de la réglementation est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de
Préparer les textes réglementaires en matière de loisirs
Exercer une mission de veule des évolutions législative, réglementaire et jurisprudentielle en matière de loisirs ;
Participer aux études relatives à l’organisation de l’ensemble des structures du ministère et, aux études juridiques spécifiques en matière de loisirs ;
Élaborer et tenir à jour les fichiers des accords de partenariat ou de coopération en matière de loisirs
Analyser les dossiers d’affiliation et suivre le processus d’adhésion à toute organisation sous-régionale, régionale ou internationale du ressort des loisirs.
Le service de la législation et de la réglementation comprend
– le bureau de la législation
– le bureau de la réglementation.
Du bureau de la législation
Le bureau de la législation est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :
Préparer les actions d’information et de diffusion de l’actualité du droit à l’ensemble des services de la direction générale des loisirs ;
Élaborer les projets de textes normatifs relatifs à la mise en œuvre de la politique des loisirs et veiller à leur application.
Du bureau de la réglementation
Le bureau de la réglementation est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de :
Élaborer les avant-projets de textes réglementaires en matière de loisirs ; élaborer tes cahiers des charges des contrats et des conventions.
Du service du contentieux
Le service du contentieux est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de
Connaître du contentieux ;
Étudier les procédures de suspension ou de fermeture des établissements de loisirs, non-conformes à la norme
Centraliser, analyser et exploiter les dossiers du contentieux.
Le service du contentieux comprend
− le bureau du contentieux
– le bureau des poursuites et des recouvrements.
Du bureau du contentieux
Le bureau du contentieux est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de
Proposer les mesures de règlement des litiges
Élaborer, et conclure les procès-verbaux de conciliation ou de non-conciliation
− centraliser, analyser, exploiter et diffuser les décisions de justice en matière de loisirs
− sensibiliser les acteurs étatiques et non étatiques sur les initiatives et mesures d’ordre public et de protection des populations prises en matière de loisirs. Sous-section 2 Du bureau des poursuites et des recouvrements
Le bureau des poursuites et des recouvrements est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
Suivre la régularité des opérations de poursuites et des recouvrements ; lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent dans le secteur des loisirs.
Du service des autorisations
Le service des autorisations est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de
− instruire les dossiers de demande d’autorisation, de licence ou d’agrément d’exploitation des établissements des loisirs
− émettre les avis motivés de recevabilité ou d’irrecevabilité des dossiers d’agrément
– assurer le suivi-évaluation de l’usage des autorisations d’exploitation, de licence ou d’agrément d’exploitation ;
– accorder le quitus aux dossiers conformes de demande d’autorisation d’exploitation en matière de loisirs.
Le service des autorisations comprend
− le bureau des études et des vérifications ;
-le bureau de Ia validation et des autorisations.
Du bureau des études et des vérifications
Le bureau des études et des vérifications est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment de
− préparer les sessions de la commission technique d’agrément d’ouverture et d’exploitation des établissements de loisirs ;
– assurer le secrétariat de la commission technique d’agrément d’ouverture et d’exploitation des établissements de loisirs
– appliquer les délibérations de la commission technique d’agrément d’ouverture et d’exploitation des établissements de loisirs ;
− émettre des avis techniques préalables pour l’extension, la réfection des établissements de loisirs, la suspension, la fermeture, te renouvellement ou la prorogation d’autorisation d’exploitation d’ouverture des établissements de loisirs.
Du bureau de la validation et des autorisations
Le bureau de la validation et des autorisations est dirigé et animé par un chef de bureau’
Il est chargé, notamment, de
− centraliser et assurer le pré-archivage des dossiers traités et signés ;
− établir et tenir à jour les fichiers des autorisations d’exploitation, de licence et des agréments d’exploitations signés ;
-tenir les répertoires côtés et signés des autorisations d’exploitation, de licence et d’agrément d’exploitation des établissements de loisirs.