Les directions départementales des loisirs sont des services techniques chargés d’appliquer, au niveau des départements, les missions dévolues à lu direction générale des loisirs.
Elles sont chargées, notamment, de :
- Adopter, promouvoir, organiser et contrôler les activités de loisirs dans les départements ;
- Instruire les dossiers des autorisations provisoires d’ouverture et d’exploitation des établissements de loisirs ;
- Favoriser et développer la communication et l’information entre les promoteurs des établissements de loisirs dans le déportement et l’administration centrale
- Concourir au r4lement du contentieux en matière de loisirs dans le département transmettre à la direction générale des loisirs toute information utile à la promotion, l’animation et la gestion des données statistiques en matière des loisirs dans le département
- Renseigner l’administration centrale, en temps normal ou exceptionnel, sur les besoins et difficultés rencontrés dans l’accomplissement des activités de loisirs dons le département.
Les directions départementales des loisirs sont dirigées et animées par des directeurs départementaux qui ont rang de chefs de service.
Chaque direction départementale des loisirs comprend :
- Le service de l’administration, des finances et du matériel ;
- Le service de l’assistance et des autorisations ;
- Le service de la promotion et de l’animation :
- Le service de l’information, de la documentation et des statistiques,
Du service de l’administration, des finances et du matériel
Le service de l’administration, des finances et du matériel est dirigé et animé par un chef de service qui a rang de chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de
gérer les finances ;
gérer le matériel ;
gérer le personnel
percevoir les différentes taxes et frais d’études des dossiers ; suivre l’exécution des contrats.
Le service de l’assistance et des autorisations
Article 6 : Le service de l’assistance et des autorisations est dirigé et animé par un chef de service qui a rang de chef de bureau,
Il est chargé, notamment, de
assister les promoteurs des loisirs dans la gestion de leurs établissements ; veiller n l’application de la réglementation en matière de loisirs ;
traiter et analyser les dossiers des demandes d’ouverture et d’exploitation des établissements de loisirs.-;–
préparer les décisions de la commission d’agrément ;
préparer les décisions de fermeture des établissements de loisirs qui ne sont pas en règle ;
contrôler la conformité des normes de classification
Du service de la promotion et de l’animation
Le service de la promotion et de l’animation est dirigé et animé par un chef de service qui a rang de chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de
identifier et tenir à jour le fichier des types de loisirs ù promouvoir au niveau local ; vulgariser et promouvoir les loisirs sains ;
assister les promoteurs dans l’organisation de certaines activités de loisirs par la mise à disposition d’un personnel qualifié
procéder à l’inventaire des sites de loisirs
initier et mettre en œuvre les programmes attractifs d’animation des loisirs sains suggérer toute étude intéressant le domaine des loisirs à l’échelon national ou départemental.
Du service de l’information, de la documentation et des statistiques
Le service de l’information, de la documentation et dès statistiques est dirigé et animé par un chef de service qui ci rang de chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
constituer et gérer la banque de données et d’informations sur les loisirs -, acquérir et tenir à jour fa documentation et les archives relatives aux loisirs ; organiser et gérer la bibliothèque, la vidéothèque et la photothèque
élaborer les fiches signalétiques, les brochures, les prospectus, les dépliants, les journaux, les bulletins et autres documents
procéder à la collecte des données statistiques en matière de loisirs.
DISPOSITIONS FINALES
Les directeurs et les chefs des services départementaux des loisirs sont nommés par arrêté du ministre.