Consulter et télécharger des lois, décrets, publications, arrêtés, traités conventions, notes de services… Décret n°2011-547 du 17 Août 2011, portant nomination de la Directrice générale des loisirs Décret n° 2010 -245 du 16 mars 2010, portant attributions et organisation de la Direction Générale des Loisirs. Arrêté n°12073 /MTE/CAB portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale des loisirs. Arrêté n° 12074 /MTE/CAB/ du 1er août 2014, portant attributions et organisation des directions départementales des loisirs. Note de service n°000207/MEFPPI/DGT/FP3/DAAF/SRH, portant nomination des régisseurs caisses de menues recettes par intérim dans les départements Note de service n° 273/MTE/CAB du 19 avril 2016, portant nomenclateure des établissments et activités de loisirs Note de service, portant composition du dossier technique, administratif et financier N°0332 /MTE-CAB N°0329 /MTE-CAB N° 127 /MITL-CAB/DGL/11