cette rubrique renseigne sur les montants des frais d’autorisation et d‘exploitation des établissements de loisirs, ainsi que les amendes y relatives sont fixés ainsi qu’il suit sur toute l’étendue du territoire national
En cas d’inobservation de ces prescriptions, une majoration a hauteur de 20% des frais inhérents a ‘’autorisation provisoire/définitive est exigible.autorisation.
Dans le cadre de la promotion des activités de loisirs sains, les frais d’autorisation sont exonérés pour :
- Les aires de jeux ;
- Les ludothèques ;
- Les clubs de loisirs ;
– Les loteries et tombola a but caritatif.
Pièces a fournir pour l'obtention de l’autorisation d'exploitation d’une salle de bowling
- _ Une demande manuscrite adressée au Ministre du Tourisme et des Loisirs ;
- Un extrait d'acte de naissance (photocopie CNI, passeport, carte de résident ou de séjour) ;
- Un casier judiciaire (promoteur et gérant) ;
- Un certificat de nationalité du promoteur et du gérant (pour les nationaux) ;
- Un certificat médical des services d'hygiène (promoteur et gérant) ;
- Un CV du gérant ;
- Un permis d'occuper ;
- Un contrat de bail (en cas de location du bâtiment) :
- Un quitus délivré par les services des pompiers ;
- Un quitus délivré par les services de la CNSS ;
- Les statuts de la société (personne morale) ;
- Une photocopie de la carte de commerçant ou de l'attestation d’immatriculation au Registre de commerce ;
- Un plan de masse ;
- Un plan de situation ;
- Une assurance multirisque ;
- Une étude d'impact environnemental ;
- Un compte d'exploitation prévisionnel sur trois ans ; . Frais d'étude du dossier : 150.000 F.cfa . Frais d'autorisation provisoire : 1500.000 F.cfa . Frais d'autorisation définitive : 3 000.000 F.cfa.
Pièces a fournir pour l'obtention de l’autorisation d'exploitation d'une base de loisirs (complexe de loisirs)
- _ Une demande manuscrite adressée au Ministre du Tourisme et des Loisirs ;
- Un extrait d'acte de naissance (photocopie CNI, passeport, carte de résident ou de séjour) ;
- Un casier judiciaire (promoteur et gérant) ;
- Un certificat de nationalité du promoteur et du gérant (pour les nationaux) ;
- Un certificat médical des services d'hygiène (promoteur et gérant) ;
- Un CV du gérant ;
- Un permis d'occuper ;
- Un contrat de bail (en cas de location du bâtiment) :
- Un quitus délivré par les services des pompiers ;
- Un quitus délivré par les services de la CNSS ;
- Les statuts de la société (personne morale) ;
- Une photocopie de la carte de commerçant ou de l'attestation d’immatriculation au Registre de commerce ;
- Un plan de masse ;
- Un plan de situation ;
- Une assurance multirisque ;
- Une étude d'impact environnemental ;
- Un compte d'exploitation prévisionnel sur trois ans ; . Frais d'étude du dossier : 150.000 F.cfa . Frais d'autorisation provisoire : 1500.000 F.cfa . Frais d'autorisation définitive : 3 000.000 F.cfa.
Pièces a fournir pour l'obtention de l'autorisation d'exploitation d’'une base nautique
- Une demande manuscrite adressée au Ministre du Tourisme et des Loisirs ;
- Un extrait d'acte de naissance (photocopie CNI, passeport, carte de résident ou de séjour) ;
- Un casier judiciaire (promoteur et gérant) ;
- Un certificat de nationalité du promoteur et du gérant (pour les nationaux) ;
- Un certificat médical des services d'hygiène (promoteur et gérant) ;
- Un CV du gérant ;
- Un permis d'occuper ;
- Un contrat de bail (en cas de location du bâtiment) :
- Un quitus délivré par les services des pompiers :
- Un quitus délivré par les services de la CNSS ;
- Les statuts de la société (personne morale) ;
- Une photocopie de la carte de commerçant ou de l’attestation d’immatriculation au Registre de commerce :
- Un plan de masse ;
- Un plan de situation ;
- Une assurance multirisque ;
- Une étude d'impact environnemental ;
- Un compte d'exploitation prévisionnel sur trois ans : . Frais d'étude du dossier : 150.000 F.cfa . Frais d'autorisation provisoire : 1500.000 F.cfa . Frais d'autorisation définitive : 3000.000 F.cfa.
Pièces a fournir pour l'obtention de l’'autorisation d'exploitation d'un jack-pot
- Une demande manuscrite adressée au Ministre du Tourisme et des Loisirs ;
- Un extrait d'acte de naissance (photocopie CNI, passeport, carte de résident ou de séjour) ;
- Un casier judiciaire (promoteur et gérant) ;
- Un certificat de nationalité du promoteur et du gérant (pour les nationaux) ;
- Un certificat médical des services d'hygiène (promoteur et gérant) ;
- Un CV du gérant ;
- Un permis d’occuper ;
- Un contrat de bail (en cas de location du bâtiment) ;
- Un quitus délivré par les services des pompiers ;
- Un quitus délivré par les services de la CNSS ;
- Les statuts de la société (personne morale) ;
- Une photocopie de la carte de commerçant ou de l'attestation d’immatriculation au Registre de commerce ;
- Un plan de masse ;
- Un plan de situation ;
- Une assurance multirisque ;
- Une étude d'impact environnemental ;
- Un compte d'exploitation prévisionnel sur trois ans ; . Frais d'étude du dossier : 150.000 F.cfa . Frais d'autorisation provisoire : 1.500.000 F.cfa . Frais d’autorisation définitive : 3.000.000 F.cfa.
Pièces à fournir pour l'obtention de l’autorisation d'exploitation d'une kermesse, d'un cirque, d'un carnaval où d’une foire
- Une demande manuscrite adressée au Ministre du Tourisme et des Loisirs ;
- Un extrait d'acte de naissance (photocopie CNI, passeport, carte de résident ou de séjour) ;
- Un casier judiciaire (promoteur et gérant) ;
- Un certificat de nationalité du promoteur et du gérant (pour les nationaux) ;
- Un certificat médical des services d'hygiène (promoteur et gérant) ;
- Un CV du gérant ;
- Un permis d'occuper ;
- Un contrat de bail (en cas de location du bâtiment) ;
- Un quitus délivré par les services des ompiers ;
- Un quitus délivré par les services de la CNSS ;
- Les statuts de la société (personne morale) ;
- Une photocopie de la carte de commerçant ou de l'attestation d'’immatriculation au Registre de commerce ;
- Un plan de masse ;
- Un plan de situation ;
- Une assurance multirisque ;
- Une étude d'impact environnemental ;
- Un compte d’exploitation prévisionnel sur trois ans ; . Frais d'étude du dossier : 150.000 F.cfa . Frais d’autorisation provisoire : 500.000 F.cfa . Frais d’autorisation définitive : 1000.000 F.cfa.
Pièces a fournir pour l'obtention de l’autorisation d'exploitation d'un centre de vacances
- Un extrait d'acte de naissance (photocopie CNI, passeport, carte de résident ou de séjour) ;
- Un casier judiciaire (promoteur et gérant) ;
- Un certificat de nationalité du promoteur et du gérant (pour les nationaux) ;
- Un certificat médical des services d'hygiène {promoteur et gérant) ;
- Un CV du gérant ;
- Un permis d'occuper ;
- Un contrat de bail (en cas de location du bâtiment) ;
- Un quitus délivré par les services des pompiers ;
- Un quitus délivré par les services de la CNSS ;
- Les statuts de la société (personne morale) ;
- Une photocopie de la carte de commerçant ou de l'attestation d’immatriculation au Registre de commerce ;
- Un plan de masse ;
- Un plan de situation ;
- Une assurance multirisque ;
- Une étude d'impact environnemental ;
- Un compte d'exploitation prévisionnel sur trois ans ; . Frais d'étude du dossier : 150.000 F.cfa . Frais d'autorisation provisoire : 1 500.000 F.cfa . Frais d'autorisation définitive : 3000.000 F.cfa.
Pièces a fournir pour l'obtention de l’autorisation d'exploitation d'un festival ou d’une activite evenementielle
- Une demande manuscrite adressée au Ministre du Tourisme et des Loisirs ;
- Un extrait d’acte de naissance (photocopie CNI, passeport, carte de résident ou de séjour) ;
- Un casier judiciaire (promoteur et gérant) ;
- Un certificat de nationalité du promoteur et du gérant (pour les nationaux) ;
- Un certificat médical des services d'hygiène (promoteur et gérant) ;
- Un CV du gérant ;
- Un permis d'occuper ;
- Un contrat de bail (en cas de location du bâtiment) ;
- Un quitus délivré par les services des pompiers ;
- Un quitus délivré par les services de la CNSS ;
- Les statuts de la société (personne morale) ;
- Une photocopie de la carte de commerçant ou de l'attestation d’immatriculation au Registre de commerce ;
- Un plan de masse ;
- Un plan de situation;
- Une assurance multirisque ;
- Un compte d’exploitation prévisionnel sur trois ans ; . Frais d'étude du dossier : 150.000 F.cfa . Frais d'autorisation provisoire : 500.000 F.cfa . Frais d'autorisation définitive : 1000.000 F.cfa.
Pièces a fournir pour l'obtention de l’autorisation d'exploitation d'un pac aquatique
- Une demande manuscrite adressée au Ministre du Tourisme et des Loisirs ;
- Un extrait d’acte de naissance (photocopie CNI, passeport, carte de résident ou de séjour) ;
- Un casier judiciaire (promoteur et gérant) ;
- Un certificat de nationalité du promoteur et du gérant (pour les nationaux) ;
- Un certificat médical des services d'hygiène (promateur et gérant) ;
- Un CV du gérant;
- Un permis d'occuper ;
- Un contrat de bail (en cas de location du bâtiment) ;
- Un quitus délivré pär les services des pompiers ;
- Un quitus délivré par les services de la CNSS ;
- Les statuts de la société (personne morale) ;
- Une photocopie de la carte de commerçant ou de l'attestation d’immatriculation au Registre de commerce ;
- Un plan de masse ;
- Un plan de situation ;
- Une assurance multirisque ;
- Une étude d'impact environnemental ;
- Un compte d'exploitation prévisionnel sur trois ans ; . Frais d'étude du dossier : 150.000 F.cfa . Frais d'autorisation provisoire : 1 500.000 F.cfa . Frais d'autorisation définitive : 3000.000 F.cfa.
Pièces a fournir pour l'obtention de l’autorisation d'exploitation d’une maison de loisirs
- Une demande manuscrite adressée au Ministre du Tourisme et des Loisirs ;
- Un extrait d'acte de naissance (photocopie CNI, passeport, carte de résident ou de séjour) ;
- Un casier judiciaire (promoteur et gérant) ;
- Un certificat de nationalité du promoteur et du gérant (pour les nationaux) ;
- Un certificat médical des services d'hygiène (promoteur et gérant) ;
- Un CV du gérant ;
- Un permis d'occuper ;
- Un contrat de bail (en cas de location du bâtiment) ;
- Un quitus délivré par les services des pompiers ;
- Un quitus délivré par les services de la CNSS :
- Les statuts de la société (personne morale) ;
- Une photocopie de la carte de commerçant ou de l'attestation d’immatriculation au Registre de commerce ;
- Un plan de masse ;
- Un plan de situation :
- Une assurance multirisque ;
- Une étude d'impact environnemental ;
- Un compte d'exploitation prévisionnel sur trois ans : . Frais d’étude du dossier : 150.000 F.cfa . Frais d'autorisation provisoire : 200.000 F.cfa . Frais d'autorisation définitive : 250.000 F.cfa.
Pièces a fournir pour l'obtention de l’autorisation d'exploitation d’'une salle de jeux video
- Une demande manuscrite adressée au Ministre du Tourisme et des Loisirs ;
- Un extrait d’acte de naissance (photocopie CNI, passeport, carte de résident ou de séjour) :
- Un casier judiciaire (promoteur et gérant) ;
- Un certificat de nationalité du promoteur et du gérant (pour les nationaux) ;
- Un certificat médical des services d'hygiène (promoteur et gérant) ;
- Un CV du gérant ;
- Un permis d'occuper ;
- Un contrat de bail {en cas de location du bâtiment) ;
- Un quitus délivré par les services des pompiers ;
- Un quitus délivré par les services de la CNSS ;
- Les statuts de la société (personne morale) ;
- Une photocopie de la carte de commerçant ou de l'attestation d’immatriculation au Registre de commerce ;
- Un plan de masse ;
- Un plan de situation;
- Une assurance multirisque ;
- Une étude d'impact environnemental ;
- Un compte d’exploitation prévisionnel sur trois ans ; . Frais d’étude du dossier : 150.000 F.cfa . Frais d'autorisation provisoire : 5.000 F.cfa/m*’ . Frais d'autorisation définitive : 10.000 F.cfa/m?
Pièces a fournir pour l'obtention de l’autorisation d'exploitation d’une salle de fitness ou d’un gymnase
- Une demande manuscrite adressée au Ministre du Tourisme et des Loisirs ;
- Un extrait d'acte de naissance (photocopie CNI, passeport, carte de résident ou de séjour) ;
- Un casier judiciaire (promoteur et gérant) ;
- Un certificat de nationalité du promoteur et du gérant (pour les nationaux) ;
- Un certificat médical des services d'hygiène {promoteur et gérant) ;
- Un CV du gérant ;
- Un permis d'occuper ;
- Un contrat de bail (en cas de location du bâtiment) ;
- Un quitus délivré par les services des pompiers ;
- Un quitus délivré par les services de la CNSS ;
- Les statuts de la société (personne morale) :
- Une photocopie de la carte de commerçant ou de l'attestation d'immatriculation au Registre de commerce ;
- Un plan de masse ;
- Un plan de situation;
- Une assurance multirisque ;
- Un compte d’exploitation prévisionnel sur trois ans ; . Frais d'étude du dossier : 150.000 F.cfa . Frais d'autorisation provisoire : 100.000 F.cfa . Frais d'autorisation définitive : 150.000 F.cfa.
Pièces a fournir pour l'obtention de l’autorisation d'exploitation d'un centre de loisirs avec où sans hébergement
- Une demande manuscrite adressée au Ministre du Tourisme et des Loisirs ;
- Un extrait d'acte de naissance (photocopie CNI, passeport, carte de résident ou de séjour) ;
- Un casier judiciaire (promoteur et gérant) :
- Un certificat de nationalité du promoteur et du gérant (pour les nationaux) ;
- Un certificat médical des services d'hygiène (promoteur et gérant) ;
- Un CV du gérant ;
- Un permis d'occuper ;
- Un contrat de bail (en cas de location du bâtiment) :
- Un quitus délivré par les services des pompiers ;
- Un quitus délivré par les services de la CNSS ;
- Les statuts de la société (personne morale) ;
- Une photocopie de la carte de commerçant ou de l'attestation d’immatriculation au Registre de commerce ;
- Un plan de masse ;
- Un plan de situation ;
- Une assurance multirisque ;
- Une étude d'impact environnemental ;
- Un compte d'exploitation prévisionnel sur trois ans ; . Frais d'étude du dossier : 150.000 F.cfa . Frais d'autorisation provisoire : 150.000 F.cfa . Frais d'autorisation définitive : 200.000 F.cfa.
Pièces a fournir pour l'obtention de l'autorisation d'exploitation d'un casino
-Une demande manuscrite adressée au Ministre du Tourisme et des Loisirs ;
-Un extrait d’acte de naissance (photocopie CNI, passeport, carte de résident ou de séjour) ;
- Un casier judiciaire (promoteur et gérant) ;
- Un certificat de nationalité du promoteur et du gérant (pour les nationaux) ;
- Un certificat médical des services d'hygiène (promoteur et gérant) ;
- Un CV du gérant ; -
Un permis d'occuper ;
- Un contrat de bail (en cas de location du bâtiment) ;
- Un quitus délivré par les services des pompiers ;
- Un quitus délivré par les services de la CNSS ;
- Les statuts de la société (personne morale) ;
- Une photocopie de la carte de commerçant ou de l'attestation d'immatriculation au Registre de commerce ;
- Un plan de masse ;
- Un plan de situation;
- Une assurance multirisque ;
___ Une étude d’impact-environnemental ;
- Un compte d'exploitation prévisionnel sur trois ans ;
_ Frais d'étude du dossier : 150.000 F.cfa . Frais d'autorisation provisoire : 5.000.000 F.cfa _ Frais d'autorisation définitive : 10.000.000 F.cfa.
Pièces a fournir pour l'obtention de l’autorisation d'exploitation d'un parc de loisirs
- Une demande manuscrite adressée au Ministre du Tourisme et des Loisirs ;
- Un extrait d'acte de naissance (photocopie CNI, passeport, carte de résident ou de séjour);
- Un casier judiciaire (promoteur et gérant) ;
- Un certificat de nationalité du promoteur et du gérant (pour les nationaux) ;
- Un certificat médical des services d'hygiène (promoteur et gérant) :
- Un CV du gérant ;
- Un permis d'occuper ;
- Un contrat de bail (en cas de location du bâtiment) ;
- Un quitus délivré par les services des pompiers ;
- Un quitus délivré par les services de la CNSS ;
- Les statuts de la société (personne morale) ;
- Une photocopie de la carte de commerçant ou de l'attestation d’immatriculation au Registre de commerce ;
- Un plan de masse ;
- Un plan de situation ;
- Une assurance multirisque ;
- Une étude d'impact environnemental ;
- Un compte d'exploitation prévisionnel sur trois ans ; . Frais d'étude du dossier : 150.000 F.cfa . Frais d'autorisation provisoire : 1500.000 F.cfa . Frais d'autorisation définitive : 3000.000 F.cfa.
Pièces a fournir pour l'obtention de l’autorisation d'exploitation d'un village de loisirs
- Une demande manuscrite adressée au Ministre du Tourisme et des Loisirs ;
- Un extrait d’acte de naissance (photocopie CNI, passeport, carte de résident ou de séjour) ;
- Un casier judiciaire (promoteur et gérant) ;
- Un certificat de nationalité du promoteur et du gérant (pour les nationaux) ;
- Un certificat médical des services d'hygiène (promoteur et gérant);
- Un CV du gérant;
- Un permis d'occuper ;
- Un contrat de bail (en cas de location du bâtiment) ;
- Un quitus délivré par les services des pompiers ;
- Un quitus délivré par les services de la CNSS ;
- Les statuts de la société (personne morale) ;
- Une photocopie de la carte de commerçant ou de l'attestation d’immatriculation au Registre de commerce ;
- Un plan de masse ;
- Un plan de situation ;
- Une assurance multirisque ;
- Une étude d'impact environnemental ;
- Un compte d’exploitation prévisionnel sur trois ans ; . Frais d'étude du dossier : 150.000 F.cfa . Frais d'autorisation provisoire : 200.000 F.cfa . Frais d'autorisation définitive : 250.000 F.cfa.
Pièces a fournir pour l'obtention de l’'autorisation d'exploitation d’'une salle de cinema grand écran
- Une demande manuscrite adressée au Ministre du Tourisme et des Loisirs ;
- Un extrait d’acte de naissance (photocopie CNI, passeport, carte de résident ou de séjour) ;
- Un casier judiciaire (promoteur et gérant) ;
- Un certificat de nationalité du promoteur et du gérant (pour les nationaux) :
- Un certificat médical des services d'hygiène (promoteur et gérant) ;
- Un CV du gérant ;
- Un permis d'occuper ;
- Un contrat de bail (en cas de location du bâtiment) ;
- Un quitus délivré par les services des pompiers ;
- Un quitus délivré par les services de la CNSS ;
- Les statuts de la société (personne morale);
- Une photocopie de la carte de commerçant ou de l’attestation d’immatriculation au Registre de commerce ;
- Un plan de masse ;
- Un plan de situation ;
- Une assurance multirisque ;
- Une étude d'impact environnemental ;
- Un compte d'exploitation prévisionnel sur trois ans : . Frais d'étude du dossier : 150.000 F.cfar . Frais d'autorisation provisoire : 1 500.000F.cfa . Frais d'autorisation définitive :3000.000 F.cfa.
Pièces a fournir pour l'obtention de l’'autorisation d'exploitation d'un debit de boissons (night-club, bar dancing, v.i.p, etc)
- Une demande manuscrite adressée au Ministre du Tourisme et des Loisirs ;
- Un extrait d'acte de naissance (photocopie CNI, passeport, carte de résident ou de séjour) ;
- Un casier judiciaire (promoteur et gérant) ;
- Un certificat de nationalité du promoteur et du gérant (pour les nationaux) ;
- Un certificat médical des services d’hygiène (promoteur et gérant) ;
- Un CV du gérant ;
- Un permis d'occuper ;
- Un contrat de bail (en cas de location du bâtiment) ;
- Un quitus délivré par les services des pompiers ;
- Un quitus délivré par les services de la CNSS ;
- Les statuts de la société (personne morale) ;
- Une photocopie de la carte de commerçant ou de l’attestation d’immatriculation au Registre de commerce ;
- Un plan de masse ;
- Un plan de situation ;
- Une assurance multirisque ;
- Un compte d'exploitation prévisionnel sur trois ans ; . Frais d'étude du dossier : 150.000 F.cfa . Frais d'autorisation provisoire : 10.000 F.cfa/m/(bar, bar dancing, cabaret, cave, buvette) 15.000 F.cfa (discothèque, night-club, V.LP) . Frais d'autorisation définitive : 15.000 F.cfa/m?{bar, bar dancing, cabaret, cave, buvette)
20.000 F.cfa/m’{discothèque, night-club, V.L.P)
Pièces a fournir pour l'obtention de l’autorisation d'exploitation d’une societe-de pari sportif
- Une demande manuscrite adressée au Ministre du Tourisme et des Loisirs ;
- Un extrait d’acte de naissance (photocopie CNI, passeport, carte de résident ou de séjour) ;
- Un casier judiciaire (promoteur et gérant) ;
- Un certificat de nationalité du promoteur et du gérant (pour les nationaux) ;
- Un certificat médical des services d'hygiène (promoteur et gérant) ;
- Un CV du gérant ;
- Un permis d'occuper ;
- Un contrat de bail (en cas de location du bâtiment) ;
- Un quitus délivré par les services des pompiers ;
- Un quitus délivré par les services de la CNSS ;
- Les statuts de la société (personne morale) ;
- Une photocopie de la carte de commerçant ou de l'attestation d'immatriculation au Registre de commerce ;
- Un plan de masse ;
- Un plan de situation ;
- Une assurance multirisque ;
- Une étude d'impact environnemental ;
- Un compte d’exploitation prévisionnel sur trois ans ; . Frais d'étude du dossier : 150.000 F.cfa . Frais d’autorisation provisoire : 5.000.000 F.cfa . Frais d'autorisation définitive : 10.000.000 F.cfa.