cette rubrique renseigne sur les montants des frais d’autorisation et d‘exploitation des établissements de loisirs, ainsi que les amendes y relatives sont fixés ainsi qu’il suit sur toute l’étendue du territoire national

En cas d’inobservation de ces prescriptions, une majoration a hauteur de 20% des frais inhérents a ‘’autorisation provisoire/définitive est exigible.autorisation.

Dans le cadre de la promotion des activités de loisirs sains, les frais d’autorisation sont exonérés pour :

  • Les aires de jeux ;
  • Les ludothèques ;
  • Les clubs de loisirs ;

– Les loteries et tombola a but caritatif.